Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims.
Arrêté du 17 janvier 2024
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2024.
Article 6
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-7附則
ANNEXE 1. Généralités Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier parties 1 et 2 dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims. 2. ZIT Le Rozelier 2.1. Limites latérales ZIT 1 Le Rozelier : 49°09'04”N, 005°29'05”E 49°09'02”N 005°29'30”E 49°08'43”N, 005°29'44”E 49°08'27”N, 005°29'43”E 49°08'22”N, 005°30'30”E 49°08'01”N, 005°30'34”E 49°07'45”N, 005°29'28”E 49°07'57”N, 005°28'54”E 49°09'04”N, 005°29'05”E ZIT 2 Le Rozelier : 49°07'57”N, 005°28'54”E 49°07'45”N, 005°29'28”E 49°07'36”N, 005°28'50”E 49°07'57”N, 005°28'54”E 2.2. Limites verticales ZIT 1 Le Rozelier : De la surface à 2800 ft AMSL (853 mètres). ZIT 2 Le Rozelier : De la surface à 1800 ft AMSL (549 mètres). 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H 24 du 25 janvier 2024 au 17 avril 2024. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère à l'exception de la TMA ETAIN 2 lorsqu'elle est active. 2.5. Conditions de pénétration CAG/CAM : Pénétration interdite H24, à l'exception : - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ; - des aéronefs autorisés par le responsable des installations avec un préavis de 5 jours ouvrés. 3. Services rendus Information de vol et alerte. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.