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Arrêté du 4 janvier 2024

命令・公布 2024-01-04・全 4 條

Article 1

La certification professionnelle de « Formateur en sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur et des outre-mer est révisée sous l'intitulé de « Formateur aux métiers de la sécurité ». Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activités 344 et 333t (codes NSF).

Article 2

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

Article 3

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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