Arrêté du 12 janvier 2024

命令・公布 2024-01-12・全 4 條

Il est créé une maison de justice et du droit d'Alès sur le territoire de la commune d'Alès (tribunal judiciaire d'Alès).

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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