Article 1
Les montants minimal et maximal de l'indemnité d'exploitation et d'entretien prévus à l'article 2 du décret du 26 janvier 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- montant minimal annuel : 4 160 € ;
- montant maximal annuel : 9 100 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 janvier 2024
Article 2
Le montant plafond de l'indemnité d'organisation du travail prévu à l'article 3 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 18 500 €.
Article 3
Le montant maximal du complément annuel prévu à l'article 4 du décret du 26 janvier 2024 susvisé est fixé à 1 200 €.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 5
Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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