Arrêté du 26 janvier 2024

• Date du texte: 26 janvier 2024
• Articles: 3

Article 1

Les interdictions de circulation prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du samedi 27 janvier 2024 à 10 heures au lundi 29 janvier 2024 à 10 heures, pour les véhicules effectuant les déplacements correspondant au retour du conducteur à son lieu de repos habituel ou au retour du véhicule au centre opérationnel de l'entreprise, le cas échéant après déchargement complet ou partiel des marchandises faisant l'objet d'une opération de transport commencée avant le 27 janvier 2024 à 22 heures.

Article 2

Les conducteurs conservent à bord du véhicule tous documents justifiant de la conformité du déplacement aux conditions mentionnées à l'article 1er et remettent ces documents sur demande des agents de contrôle habilités.

Article 3

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.