Arrêté du 19 janvier 2024

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Texte réglementaire

Arrêté du 19 janvier 2024

Numéro

—

Date du texte

19 janvier 2024

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Ploisy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence
Nibles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Lamanon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône
Lambesc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Rochefoucauld-en-Angoumois (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Corrèze
Lubersac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Comberanche-et-Épeluche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Creyssac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Lanouaille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Lardin-Saint-Lazare (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Monestier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Nanteuil-Auriac-de-Bourzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Dordogne
Saint-Martin-l'Astier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Chantemerle-lès-Grignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Luc-en-Diois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Finistère
Telgruc-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Étienne-de-l'Olm
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Marcel-de-Careiret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard
Saint-Michel-d'Euzet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Lodes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Mailholas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Plaisance-du-Touch
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Vaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne
Villate
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Bassanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cessac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Coutures
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Cubnezais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Guillac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Peujard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Pondaurat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Rimons
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Germain-de-la-Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Saint-Jean-de-Blaignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gironde
Soulignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Monthodon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire
Saché
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Dumes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Landes
Geaune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Charlieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Unieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire-Atlantique
Oudon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Anglars-Nozac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Pechs du Vers (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Rouffilhac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Marne
Chézeaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Beyren-lès-Sierck
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Moselle
Maizières-lès-Metz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Francastel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Beurières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Chaumont-le-Bourg
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sauvetat (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sauvetat (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Veyre-Monton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Veyre-Monton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Lalanne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Laméac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Lizos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Charmoille
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Velet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône
Villers-Bouton
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Igornay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/06/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Villeneuve-en-Perseigne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Chessenaz
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Massongy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yvelines
Coignières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Deux-Sèvres
Argentonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Bruniquel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Tarn-et-Garonne
Féneyrols
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Bédarrides
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Château-Guibert
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Yonne
Fouronnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Article annexe-7

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance demandée
Date de fin
de la période
de reconnaissance demandée
Motivations de la décision
Allier
Varennes-sur-Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2022
30/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche
Saint-Privat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
20/06/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne
Saint Aulaye-Puymangou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure
Mouettes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
29/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Aignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Frontignan-Savès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Goutevernisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne
Lalouret-Laffiteau
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers
Villefranche-d'Astarac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Haie-Fouassière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Mésanger
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Saint-Lumine-de-Clisson
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique
Sion-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2022
31/10/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Dadonville
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret
Dampierre-en-Burly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot
Salviac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Aubière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Cébazat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Entraigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Surat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Belbèze-en-Lomagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Nohic
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne
Reyniès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée
Girouard (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne
Crosne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne
Villeneuve-Saint-Georges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
21/06/2022
22/09/2022
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

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