Article 1
La délibération n° 2023-043 de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne en date du 30 novembre 2023 intitulée « Paiement nettoyage routes départementales à Monflanquin » est annulée.
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Texte réglementaire
Décret n°2024-45 du 29 janvier 2024
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2024-45 du 29 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049054861
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