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Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 2024

Numéro
Date du texte
12 janvier 2024
Articles
2
Article 1

A titre exceptionnel et suite à un épisode de mildiou d'une intensité exceptionnelle au cours de la période végétative qui a conduit à une destruction partielle de la récolte, affectant plus particulièrement le cépage Merlot, le chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Malepère » est modifié comme suit pour la récolte 2023 :

Le a du 1° du IX est modifié comme suit pour les vins rouges et pour ce qui concerne la proportion de Merlot dans l'assemblage des vins :

« - le cépage merlot N est prépondérant et sa proportion est supérieure ou égale à 20 % de l'assemblage ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049055060

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