法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 2024

Numéro
Date du texte
12 janvier 2024
Articles
3
Article 1

Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »

Article 2

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049058510

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com