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Arrêté du 12 janvier 2024

命令・公布 2024-01-12・全 3 條

Article 1

Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »

Article 2

Le b de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « b) L'article 5 est supprimé et l'article 6 devient l'article 5 ; ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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