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Texte réglementaire

Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024

Numéro
2024-54
Date du texte
30 janvier 2024
Articles
4
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs en chef hospitaliers régi par le décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit :

GRADES

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEE

6e échelon

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1e échelon

1027

Ingénieur en chef hors classe

8e échelon

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

977

3e échelon

912

2e échelon

842

1er échelon

762

Ingénieur en chef

11e échelon

1015

10e échelon

977

9e échelon

912

8e échelon

862

7e échelon

782

6e échelon

713

5e échelon

665

4e échelon

623

3e échelon

574

2e échelon

525

1er échelon

461

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des ingénieurs généraux est fixé comme suit :

EMPLOIS DES INGENIEURS GENERAUX

INDICES BRUTS

7e échelon

HEE

6e échelon

HED

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB bis

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1e échelon

1027

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-54 du 30 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049064189

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