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Texte réglementaire

Décret n°2024-53 du 30 janvier 2024

Numéro
2024-53
Date du texte
30 janvier 2024
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le décret du 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur hors classe

Echelon spécial

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

995

3e échelon

946

2e échelon

896

1er échelon

850

Ingénieur principal

9e échelon

1015

8e échelon

995

7e échelon

946

6e échelon

896

5e échelon

837

4e échelon

791

3e échelon

721

2e échelon

665

1er échelon

619

Ingénieur

10e échelon

821

9e échelon

774

8e échelon

739

7e échelon

697

6e échelon

646

5e échelon

611

4e échelon

565

3e échelon

518

2e échelon

484

1er échelon

444

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-53 du 30 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049064585

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