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Arrêté du 25 janvier 2024

命令・公布 2024-01-25・全 2 條

Article 1

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2023, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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