Article 7
L'annexe 1 et l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 22 janvier 2024
Article 8
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.
Article 10
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.