Article 1
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Arrêté du 24 janvier 2024
Article 2
L'annexe est ainsi modifiée : Les liaisons entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.