Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 janvier 2024
Article 4
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2024 des concours.
Article 5
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049098288
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