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Arrêté du 12 janvier 2024

命令・公布 2024-01-12・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 4

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2024 des concours.

Article 5

La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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