Arrêté du 25 janvier 2024

• Date du texte: 25 janvier 2024
• Articles: 3

Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS

PRIX MOYEN PONDÉRÉ

(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

Cigarettes

547,61 €

Cigares et cigarillos

755,56 €

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

516,50 €

Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés

296,63 €

Autres tabacs à chauffer

1 585,98 €

Tabacs à priser

621,14 €

Tabacs à mâcher

190,59 €

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.