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Arrêté du 25 janvier 2024

命令・公布 2024-01-25・全 3 條

Article 1

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 547,61 € Cigares et cigarillos 755,56 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 516,50 € Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés 296,63 € Autres tabacs à chauffer 1 585,98 € Tabacs à priser 621,14 € Tabacs à mâcher 190,59 €

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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