Article 1
L'Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne est une école interne de l'université de Dijon. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Arrêté du 22 janvier 2024
Article 3
La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.