Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2024
Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Contrôle et exploitation aériens 1 497 038 21 209 277 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 599 738 730 372 Navigation aérienne 612 653 420 20 148 145 Transports aériens, surveillance et certification 614 242 736 291 302 Totaux 1 495 894 21 169 819 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Contrôle et exploitation aériens 1 497 038 21 209 277 Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 599 738 730 372 Navigation aérienne 612 653 420 20 148 145 Transports aériens, surveillance et certification 614 242 736 291 302 Totaux 1 495 894 21 169 819 Dont titre 2.
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