Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 janvier 2024
Article 2
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Contrôle et exploitation aériens
1 497 038
21 209 277
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
599 738
730 372
Navigation aérienne
612
653 420
20 148 145
Transports aériens, surveillance et certification
614
242 736
291 302
Totaux
1 495 894
21 169 819
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
ouverts
Contrôle et exploitation aériens
1 497 038
21 209 277
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
599 738
730 372
Navigation aérienne
612
653 420
20 148 145
Transports aériens, surveillance et certification
614
242 736
291 302
Totaux
1 495 894
21 169 819
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
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