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Texte réglementaire

Arrêté du 8 février 2022

Numéro
Date du texte
8 février 2022
Articles
3
Article 1

L'expérimentation " OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé.

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée à 29 mois et 20 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 février 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049528317

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