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Arrêté du 3 avril 2025

命令・公布 2025-04-03・全 2 條

Article 1

Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit : - 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ; - 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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