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Arrêté du 2 avril 2025

命令・公布 2025-04-02・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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