Arrêté du 4 avril 2025

命令・公布 2025-04-04・全 4 條

Le tableau de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Le tableau de l'annexe 2 du même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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