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Arrêté du 1er avril 2025

命令・公布 2025-04-01・全 2 條

Article 1

L'arrêté du 6 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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