Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 avril 2025
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051433768
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