Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.