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Arrêté du 1er avril 2025

命令・公布 2025-04-01・全 3 條

Article 1

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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