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I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-165 du 20 février 1990
Art. 1
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993
Art. 1
III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D423-3, Art. D937-3
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051445549
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