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Arrêté du 9 avril 2025

命令・公布 2025-04-09・全 2 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller outre-mer (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Frédéric JORAM, à compter du 7 avril 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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