Article 1
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 avril 2025
Article 9
Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051446396
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