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Texte réglementaire

Arrêté du 10 avril 2025

Numéro
Date du texte
10 avril 2025
Articles
6
Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

2. ZIT Tigre

2.1. Limites latérales

04°54ʹ51ʺN - 052°18ʹ40ʺW ;

04°54ʹ52ʺN - 052°18ʹ45ʺW ;

04°54ʹ46ʺN - 052°18ʹ53ʺW ;

04°54ʹ38ʺN - 052°18ʹ45ʺW ;

04°54ʹ39ʺN - 052°18ʹ40ʺW ;

04°54ʹ51ʺN - 052°18ʹ40ʺW.

2.2. Limites verticales

De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24 du 14 avril 2025 au 26 novembre 2026.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;

- dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (DIRISI CAYENNE) avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051449317

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