Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-328 du 10 avril 2025
Article 6
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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