Arrêté du 10 avril 2025

• Date du texte: 10 avril 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions et annexes de l'accord triennal interprofessionnel 2025-2027 conclus le 29 mai 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest et sur les cotisations interprofessionnelles pour 2025, 2026 et 2027 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-555fc872-62be-4431-b9a4-cb6755f68f57 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.