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Les locaux et installations de l'agence France Titres sise 101, rue Tolbiac, 75013 Paris, dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :
- bureau du service 3SI situé au 12e étage, pièces 11-12.
Le haut fonctionnaire de défense et la directrice générale de France Titres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051456779
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