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Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051470048
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