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Texte réglementaire

Arrêté du 4 avril 2025

Numéro
Date du texte
4 avril 2025
Articles
3
Article 1

Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 sont fixés à :

- 19 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;

- 15 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, dont 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre et 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;

- 4 postes dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense ;

- 1 poste dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense/spécialité anesthésiste ;

- 7 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

- 2 postes dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;

- 195 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale et 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace ;

- 147 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;

- 208 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;

- 141 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 6 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

Article 2

Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :

- 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;

- 1 poste dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;

- 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;

- 15 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;

- 21 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;

- 14 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051470322

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