Arrêté du 14 avril 2025

• Date du texte: 14 avril 2025
• Articles: 3

Article 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2024

Art. 1

2° L'annexe est ainsi modifiée :

a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ;

b) Son intitulé est ainsi rédigé : &laquo Annexe I &raquo ;

3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

Article 2

Lorsque l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 susvisée le précise, le classement et la liste des communes mentionnées au a du 2° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2024.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.