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Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2025

Numéro
Date du texte
14 avril 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1b235ad6-e22e-485f-a0e0-daa90a278546

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051471249

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