Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 14 avril 2025

命令・公布 2025-04-14・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1b235ad6-e22e-485f-a0e0-daa90a278546

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查