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Texte réglementaire

Arrêté du 10 avril 2025

Numéro
Date du texte
10 avril 2025
Articles
5
Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2025 au 25 avril 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT ANZAC Day

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 963 mètres (1,6 NM) de rayon centré sur 49°53ʹ13ʺN - 002°30ʹ42ʺE.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 24 avril 2025 à 23 heures au 25 avril 2025 à 8 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou de transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après coordination avec le gestionnaire de la zone (cabinet du préfet de la Somme).

2. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051479190

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