Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-351 du 17 avril 2025
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.
Article 3
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
NOM DES COMMISSIONS
TEXTE INSTITUTIF
Conseil supérieur de l'éducation routière
Articles D. 214-1 et suivants du code de la route
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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