Article 6
Les demandes de dérogations pour les installations et activités intéressant la défense mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 présentées après l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui font référence à une étude de sécurité approuvée antérieurement doivent être accompagnées d'un réexamen de l'étude de sécurité.