Article 1
Le référentiel de formation pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 avril 2025
Article 2
Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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