Article 1
L'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 avril 2025
Article 15
Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051497731
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