I. - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre sont désignés conformément au tableau ci-après :
Mission
Programme
Responsable du programme
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
Secrétaire générale du Gouvernement
Cohésion des territoires
162 - Interventions territoriales de l'Etat
Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Conseil et contrôle de l'Etat
126 - Conseil économique, social et environnemental
Président du Conseil économique, social et environnemental
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières
Premier président de la Cour des comptes
165 - Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
Vice-président du Conseil d'Etat
Direction de l'action du Gouvernement
129 - Coordination du travail gouvernemental
Secrétaire générale du Gouvernement
308 - Protection des droits et libertés
Secrétaire générale du Gouvernement
Investir pour la France de 2030
421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Secrétaire général pour l'investissement
422 - Valorisation de la recherche
Secrétaire général pour l'investissement
423 - Accélération de la modernisation des entreprises
Secrétaire général pour l'investissement
424 - Financement des investissements stratégiques
Secrétaire général pour l'investissement
425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation
Secrétaire général pour l'investissement
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
(compte de concours financiers)
876 - Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir
Secrétaire général pour l'investissement
Publications officielles
et information administrative
(budget annexe)
623 - Edition et diffusion
Directrice de l'information légale et administrative
624 - Pilotage et ressources humaines
Directrice de l'information légale et administrative
Solidarité, insertion
et égalité des chances
137 - Egalité entre les femmes et les hommes
Directeur général de la cohésion sociale
II. - Pour les programmes mentionnés ci-dessus et placés sous la responsabilité de la secrétaire générale du Gouvernement, les responsabilités incombant au responsable de programme peuvent être exercées, pour le compte de la secrétaire générale du Gouvernement et sous son autorité, par le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
