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Arrêté du 17 avril 2025

命令・公布 2025-04-17・全 5 條

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXE 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Identiques à la LF-R 138 Canjuers publiée à l'AIP ENR 5.1. 1.2. Limites verticales De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 du 28 avril 2025 au 27 octobre 2025 inclus. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - la pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, lutte incendie, sécurité civile et secours) ; - toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (1er régiment de chasseur d'Afrique) avec un préavis minimum de 30 jours. 2. Services rendus Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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