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Au titre de l'année 2024, le versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat prévu à l'article L. 518-16 du code monétaire et financier s'établit à 1 523 190 500 €.
Ce versement a fait l'objet d'un acompte d'un montant de 779 000 000 € versé en décembre 2024.
Le solde d'un montant de 744 190 500 € est versé intégralement dans les deux mois suivant la publication du présent décret.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-368 du 23 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051509160
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