Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.