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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2025

Numéro
Date du texte
17 avril 2025
Articles
1
Article 52

Le président du Centre national de la recherche scientifique, le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, la présidente de l'Institut de recherche pour le développement, le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le directeur de l'Institut national d'études démographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051516924

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