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Texte réglementaire

Arrêté du 7 avril 2025

Numéro
Date du texte
7 avril 2025
Articles
3
Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

I. - En annexe des fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130, TRA-SE-117, il est ajouté les annexes 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.

II. - L'annexe de la fiche TRA-EQ-121 est remplacée par l'annexe 2 figurant à l'annexe A du présent arrêté.

III. - La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-168 figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Article 4

Les I et II de l'article 1er et l'article 2 s'appliquent aux opérations d'économies d'énergie engagées, à compter du 1er juillet 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 avril 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000051517773

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