Article 1
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-378 du 25 avril 2025
Article 11
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6713-2, Art. D6723-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2, Art. D6763-6, Art. D6783-6
Article 12
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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