Arrêté du 25 avril 2025

• Date du texte: 25 avril 2025
• Articles: 7

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.

Article 2

Le nombre total de postes offerts est fixé à 33. Les recrutements sont ouverts pour des emplois d'agent de brigade des douanes.

L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement et d'inscription sont indiquées ci-après :

- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse : 6 postes au sein de la direction régionale de Corse ;

- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie : 8 postes ;

- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes : 9 postes au sein des directions régionales d'Annecy et de Chambéry ;

- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 10 postes.

Article 3

L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.

Article 4

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 28 avril 2025.

Les candidats peuvent s'inscrire directement en ligne à partir de la plateforme démarches-simplifiées, en remplissant un formulaire d'inscription. Une inscription papier est également possible.

La date limite pour le dépôt des dossiers, effectué en ligne, par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique, au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement, est fixée au 28 mai 2025.

Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier au siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.

Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.

Les candidats qui ne s'inscrivent pas directement en ligne peuvent retirer leur fiche de candidature jusqu'au 28 mai 2025 inclus. Ils peuvent le faire :

- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Nous rejoindre » ; « Devenir douanier sans concours » ; « Agent de brigade des douanes sans concours » ; « Le recrutement sans concours d'agent de brigade des douanes » ;

- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous : « Comment nous rejoindre ? » ; « Recrutements sans concours » ; « Nos recrutements sans concours » ; « DGDDI - Avis de recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2025 » ;

- auprès du siège de la direction des douanes et droits indirects organisant le recrutement.

Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent leur fiche de candidature et/ou déposent leur dossier de candidature :

Postes offerts

Adresse à laquelle les candidats retirent

et/ou déposent leur dossier de candidature

Agent de brigade des douanes

dans la direction régionale de Corse

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

RSC SU 2025

Service FP - Recrutement

48, avenue Robert Schuman 13002 Marseille

Par courrier électronique :

[email protected]

Agent de brigade des douanes

dans la direction interrégionale de Normandie

Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie

RSC SU 2025

Service de la formation professionnelle et du recrutement

13, avenue du Mont Riboudet, CS 64084, 76022 Rouen Cedex

Par courrier électronique :

[email protected]

Agent de brigade des douanes

dans les directions régionales d'Annecy et de Chambéry

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes

RSC SU 2025

Service du recrutement

6, Rue Charles Biennier

BP 2353, 69215 Lyon Cedex 02

Par courrier électronique :

[email protected]

Agent de brigade des douanes

dans la direction interrégionale d'Île-de-France

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France

RSC SU 2025

Service du recrutement

3, Rue de l'Église 94470 Boissy-Saint-Léger

Par courrier électronique :

[email protected]

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction des douanes et droits indirects concernée par les postes offerts et indiqués dans le tableau ci-dessus.

Quelle que soit la procédure d'inscription choisie, électronique, postale ou par courriel, il est demandé aux candidats de ne pas envoyer plusieurs dossiers de candidature pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier sera pris en compte.

Article 5

Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.

Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'évaluation psychologique et l'entretien qui aura lieu dans la direction des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est organisé.

Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.

Pour l'ensemble des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert à l'initiative des candidats.

A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects pour laquelle le recrutement est ouvert et correspondront au type d'emploi offert.

Article 6

Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret du 25 janvier 1979 et par l'arrêté du 23 décembre 2022 susvisé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.